Newsletter

La transmission de l’entreprise familiale: particularités, enjeux et processus

décembre 11, 2024

Newsletter # 10 décembre 2024 par Sophie Cuendet du Roy Introduction L’entreprise familiale est probablement l’un des plus vieux modèles d’entreprenariat au monde. Et pourtant cela fait seulement quelques décennies que la recherche académique a commencé à mettre en évidence les particularités et la complexité inhérentes à ce modèle. Entreprendre ...

Crédits Covid-19 dans le cadre d’une transmission d’entreprise

octobre 31, 2024

Newsletter # 9 septembre 2024 par Laura Colliard, participante CAS volée 2020, à titre personnel 1. Introduction Nous souhaiterions tous voir la problématique des crédits Covid reléguée à un lointain passé. Il reste cependant des risques juridiques liés à ces prêts que les cédants et les acquéreurs ignorent parfois.La présente ...

Principaux enjeux juridiques et économiques des garanties négociées lors d’une vente d’actions

novembre 3, 2021

Newsletter #6 Octobre 2021 par Frédéric Rochat, Dr. en droit, avocat, LLM, associé Kellerhals Carrard, Lausanne etClaude Romy, économiste d’entreprise, administrateur indépendant Introduction Les garanties : ce n’est pas le sujet auquel les négociateurs d’une transaction M&A vont accorder leur attention de manière prioritaire, dans un processus qui dure plusieurs ...

Support de la Data room et implications des données dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition

août 30, 2021

Newsletter #5 Juin 2021 par Gaspard Couchepin, Dr en droit, avocat, MCE Avocats, Lausanne et Raphaël Leveau, expert-comptablediplômé, Berney & Associés, Genève La mise en place puis l’utilisation d’une data room, qu’elle soit physique ou virtuelle, fait partie intégrante du processus classique de due diligence lors d’opérations de fusion-acquisition. Parfois ...

Earn-out et Covid-19 : un outil de gestion du risque transactionnel plébiscité par la crise sanitaire

avril 1, 2021

Newsletter #4 Mars 2021 par Frédéric Rochat, Dr. en droit, avocat, LL.M., Kellerhals Carrard, Lausanne et Raphaël Leveau, expert-comptable diplômé, Berney & Associés, Genève Nous vous l’indiquions déjà en juillet dans le cadre de notre Newsletter #1, la période actuelle favorise le recours au mécanisme d’earn-out, une clause de prix ...

La valeur attribuée à l’entreprise et les délais de paiement à charge du repreneur, dans la réforme du droit fédéral des successions

novembre 2, 2020

Newsletter #3 Septembre 2020 par Pascal Favre, associé et administrateur de FJF Juridique et Fiscal SA, Lausanne Si l’entreprise constitue une grande partie du patrimoine du défunt, le transfert de propriété peut vite créer un conflit entre les expectatives successorales, et les droits de succession, des héritiers réservataires. De même, ...

Due Diligence juridique: questions actuelles dans les transactions M&A

octobre 1, 2020

Newsletter #2 Août 2020 par Frédéric Rochat, Dr en droit, avocat, LL.M. (Columbia ’04)Associé de Kellerhals Carrard, Lausannefrederic.rochat@kellerhals-carrard.ch Dans le domaine bancaire, chacun se souvient du séisme lorsque les banques et gérants de fortune se sont vu imposer l’obligation de restituer à leurs clients les rétrocessions qu’ils avaient jusqu’alors paisiblement ...

L’évaluation de PME dans le contexte du Covid-19

septembre 5, 2020

Newsletter #1 Juillet 2020 Par Vincent Dousse, Heig-Vd Les impacts macro-économiques Les impacts de la crise du coronavirus sur l’entreprise et son environnement doivent être pris en considération dans toute évaluation d’entreprise. Cette crise implique un manque de visibilité des rendements futurs de la plupart des entreprises. Si ses effets ...

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