Newsletter

Liquidation partielle indirecte (LPI): La participation est-elle encore une conditions ?

février 16, 2026

Newsletter #15 – janvier 2026 par Thierry De Mitri En droit fiscal suisse, l’exonération du gain en capital privé n’est pas absolue. S’il est vrai que l’entrepreneur aspire, au moment de la cession de son entreprise, à réaliser une plus-value exonérée d’impôt, il n’en demeure pas moins que l’acquéreur cherche ...

Le créneau de la fondation actionnaire pour les Experts en transmission

janvier 5, 2026

Newsletter #14 – décembre 2025 par Pascal Favre Divers instruments juridiques existent pour assurer la pérennité d’entreprises d’une certaine importance. L’un d’entre eux est encore méconnu et mérite, dans des situations particulières, de connaître un développement en Suisse: celui de la fondation-actionnaire.…

TABLE RONDE du 7 octobre 2025

décembre 15, 2025

Newsletter #13 – novembre 2025 par Claude Romy et Vincent Dousse Existe-t-il une recette pour réussir l’intégration d’une entreprise acquise ? Votre comité a organisé une conférence suivie d’une table-ronde qui a réuni plus de soixante participants au Centre Patronal à Paudex. Cette newsletter tente de résumer les principaux échanges et ...

Vente d’une participation majoritaire, prêt vendeur : points d’attention pour le vendeur qui reste investi dans son entreprise après la vente

septembre 3, 2025

Newsletter # 12 – post conférence – juillet 2025 par Frédéric Rochat Vente d’une participation majoritaire ou prêt vendeur : points d’attention pour le vendeur qui reste investi dans son entreprise après la vente Cette brève contribution, qui reprend une partie de la Masterclass organisée le 11 mars 2025 par la ...

Leadership, culture et maturité organisationnelle: Les clés sous-estimées de la réussite en M&A

mai 28, 2025

Newsletter # 11 mai 2025 par José Veloso et Laura Perret 1. Introduction Selon une étude de McKinsey 70 % des fusions-acquisitions échouent à atteindre leurs objectifs financiers, (McKinsey : The importance of cultural integration in M&A: The path to success – Auteurs : Ignacio Fantaguzzi, Christopher Handscomb, du 01.02.2024). ...

La transmission de l’entreprise familiale: particularités, enjeux et processus

décembre 11, 2024

Newsletter # 10 décembre 2024 par Sophie Cuendet du Roy Introduction L’entreprise familiale est probablement l’un des plus vieux modèles d’entreprenariat au monde. Et pourtant cela fait seulement quelques décennies que la recherche académique a commencé à mettre en évidence les particularités et la complexité inhérentes à ce modèle. Entreprendre ...

Crédits Covid-19 dans le cadre d’une transmission d’entreprise

octobre 31, 2024

Newsletter # 9 septembre 2024 par Laura Colliard, participante CAS volée 2020, à titre personnel 1. Introduction Nous souhaiterions tous voir la problématique des crédits Covid reléguée à un lointain passé. Il reste cependant des risques juridiques liés à ces prêts que les cédants et les acquéreurs ignorent parfois.La présente ...

Principaux enjeux juridiques et économiques des garanties négociées lors d’une vente d’actions

novembre 3, 2021

Newsletter #6 Octobre 2021 par Frédéric Rochat, Dr. en droit, avocat, LLM, associé Kellerhals Carrard, Lausanne etClaude Romy, économiste d’entreprise, administrateur indépendant Introduction Les garanties : ce n’est pas le sujet auquel les négociateurs d’une transaction M&A vont accorder leur attention de manière prioritaire, dans un processus qui dure plusieurs ...

Support de la Data room et implications des données dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition

août 30, 2021

Newsletter #5 Juin 2021 par Gaspard Couchepin, Dr en droit, avocat, MCE Avocats, Lausanne et Raphaël Leveau, expert-comptablediplômé, Berney & Associés, Genève La mise en place puis l’utilisation d’une data room, qu’elle soit physique ou virtuelle, fait partie intégrante du processus classique de due diligence lors d’opérations de fusion-acquisition. Parfois ...

Earn-out et Covid-19 : un outil de gestion du risque transactionnel plébiscité par la crise sanitaire

avril 1, 2021

Newsletter #4 Mars 2021 par Frédéric Rochat, Dr. en droit, avocat, LL.M., Kellerhals Carrard, Lausanne et Raphaël Leveau, expert-comptable diplômé, Berney & Associés, Genève Nous vous l’indiquions déjà en juillet dans le cadre de notre Newsletter #1, la période actuelle favorise le recours au mécanisme d’earn-out, une clause de prix ...

La valeur attribuée à l’entreprise et les délais de paiement à charge du repreneur, dans la réforme du droit fédéral des successions

novembre 2, 2020

Newsletter #3 Septembre 2020 par Pascal Favre, associé et administrateur de FJF Juridique et Fiscal SA, Lausanne Si l’entreprise constitue une grande partie du patrimoine du défunt, le transfert de propriété peut vite créer un conflit entre les expectatives successorales, et les droits de succession, des héritiers réservataires. De même, ...

Due Diligence juridique: questions actuelles dans les transactions M&A

octobre 1, 2020

Newsletter #2 Août 2020 par Frédéric Rochat, Dr en droit, avocat, LL.M. (Columbia ’04)Associé de Kellerhals Carrard, Lausannefrederic.rochat@kellerhals-carrard.ch Dans le domaine bancaire, chacun se souvient du séisme lorsque les banques et gérants de fortune se sont vu imposer l’obligation de restituer à leurs clients les rétrocessions qu’ils avaient jusqu’alors paisiblement ...

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Le créneau de la fondation actionnaire pour les Experts en transmission

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Crédits Covid-19 dans le cadre d’une transmission d’entreprise

Principaux enjeux juridiques et économiques des garanties négociées lors d’une vente d’actions

Support de la Data room et implications des données dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition

Earn-out et Covid-19 : un outil de gestion du risque transactionnel plébiscité par la crise sanitaire

La valeur attribuée à l’entreprise et les délais de paiement à charge du repreneur, dans la réforme du droit fédéral des successions

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